Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous priver de votre liberté de les partager et de les modifier. En revanche, la Licence Publique Générale GNU est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier des logiciels libres, afin de vous assurer que le logiciel est libre pour tous ses utilisateurs. La présente Licence Publique Générale s’applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs s’engagent à l’utiliser. (D’autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la GNU Library General Public License.) Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes.
Quand on parle de logiciel libre, on parle de liberté, pas de prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour s’assurer que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si vous le souhaitez), que vous recevez le code source ou que vous pouvez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier le logiciel ou en utiliser des morceaux dans de nouveaux programmes libres ; et que vous savez que vous pouvez faire ces choses.
Pour protéger vos droits, nous devons établir des restrictions qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour vous si vous distribuez des copies du logiciel ou si vous le modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce soit à titre gratuit ou payant, vous devez donner aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Et vous devez leur montrer ces conditions pour qu’ils connaissent leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) protéger le logiciel par les droits d’auteur et (2) vous offrir cette licence qui vous donne l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
De plus, pour la protection de chaque auteur et la nôtre, nous voulons nous assurer que tout le monde comprend qu’il n’y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par quelqu’un d’autre et transmis, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu’ils ont n’est pas l’original, afin que les problèmes introduits par d’autres ne se répercutent pas sur la réputation des auteurs originaux.
Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous voulons éviter le danger que les redistributeurs d’un programme libre obtiennent individuellement des licences de brevet, ce qui rendrait le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous avons clairement indiqué que tout brevet doit faire l’objet d’une licence pour une utilisation gratuite pour tout le monde ou ne pas être autorisé du tout.
Vous trouverez ci-dessous les conditions précises de copie, de distribution et de modification.
TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU POUR LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. La présente Licence s’applique à tout programme ou autre œuvre qui contient un avis placé par le détenteur du droit d’auteur indiquant qu’il peut être distribué selon les termes de la présente Licence Publique Générale. Le « Programme » ci-dessous fait référence à un tel programme ou à une telle œuvre, et une « œuvre basée sur le Programme » désigne soit le Programme, soit toute œuvre dérivée en vertu de la loi sur le droit d’auteur : c’est-à-dire une œuvre contenant le Programme ou une partie de celui-ci, soit textuellement, soit avec des modifications et/ou traduite dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification ».) Chaque titulaire de licence est appelé « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ; ils n’entrent pas dans son champ d’application. L’acte d’exécuter le Programme n’est pas restreint, et la sortie du Programme n’est couverte que si son contenu constitue une œuvre basée sur le Programme (indépendamment du fait qu’elle ait été réalisée par l’exécution du Programme). La question de savoir si cela est vrai dépend de ce que fait le programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur n’importe quel support, à condition que vous publiiez de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d’auteur et une exclusion de garantie appropriés ; conserver intactes toutes les mentions qui se réfèrent à la présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et remettre à tout autre destinataire du Programme une copie de la présente Licence avec le Programme.
Vous pouvez facturer des frais pour l’acte physique de transfert d’une copie, et vous pouvez, à votre choix, offrir une protection de garantie en échange de frais.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copies du Programme ou toute partie de celui-ci, formant ainsi une œuvre basée sur le Programme, et copier et distribuer ces modifications ou œuvres selon les termes de la Section 1 ci-dessus, à condition que vous remplissiez également toutes les conditions suivantes :
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de toute modification.
b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous distribuez ou publiez, qui contient en tout ou en partie le Programme ou qui en est dérivée, soit concédée sous licence dans son ensemble sans frais à tous les tiers en vertu des termes de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit normalement les commandes de manière interactive lorsqu’il est exécuté, vous devez lui faire imprimer, lorsqu’il est démarré pour une telle utilisation interactive de la manière la plus ordinaire, une annonce comprenant un avis de droit d’auteur approprié et un avis indiquant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien, disant que vous fournissez une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme dans ces conditions, et indiquer à l’utilisateur comment afficher une copie de cette Licence. (Exception : si le Programme lui-même est interactif mais n’imprime normalement pas une telle annonce, votre travail basé sur le Programme n’est pas tenu d’imprimer une annonce.)
Ces exigences s’appliquent à l’ensemble de l’œuvre modifiée. Si des sections identifiables de cette œuvre ne sont pas dérivées du Programme et peuvent raisonnablement être considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces sections lorsque vous les distribuez en tant qu’œuvres distinctes. Mais lorsque vous distribuez les mêmes sections en tant que partie d’un tout qui est une œuvre basée sur le Programme, la distribution de l’ensemble doit se faire selon les termes de la présente Licence, dont les permissions pour les autres licenciés s’étendent à l’ensemble entier, et donc à chaque partie, quel que soit celui qui l’a écrit.
Par conséquent, le présent article n’a pas pour objet de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur une œuvre entièrement écrite par vous ; l’intention est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution d’œuvres dérivées ou collectives basées sur le Programme.
En outre, la simple agrégation d’une autre œuvre non basée sur le Programme avec le Programme (ou avec une œuvre basée sur le Programme) sur un volume d’un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer l’autre œuvre dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une œuvre basée sur celui-ci, en vertu de l’article 2) sous forme de code objet ou d’exécutable selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous fassiez également l’une des choses suivantes :
a) L’accompagner du code source complet correspondant lisible par machine, qui doit être distribué selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou
b) L’accompagner d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans, de donner à un tiers, pour un montant ne dépassant pas le coût de la distribution physique de la source, une copie complète lisible par machine du code source correspondant, à distribuer selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou
c) Accompagnez-le des informations que vous avez reçues quant à l’offre de distribution du code source correspondant. (Cette alternative n’est autorisée que pour une distribution non commerciale et uniquement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou d’exécutable avec une telle offre, conformément à la sous-section b ci-dessus.)
Le code source d’une œuvre désigne la forme préférée de l’œuvre pour y apporter des modifications. Pour un travail exécutable, le code source complet signifie tout le code source de tous les modules qu’il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d’interface associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de l’exécutable. Cependant, à titre d’exception spéciale, le code source distribué n’a pas besoin d’inclure quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable s’exécute, à moins que ce composant lui-même n’accompagne l’exécutable.
Si la distribution d’un code exécutable ou d’un code objet se fait en offrant l’accès à la copie à partir d’un endroit désigné, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir du même endroit compte comme une distribution du code source, même si des tiers ne sont pas obligés de copier le code source avec le code objet.
4. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le Programme, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de copier, de modifier, de concéder en sous-licence ou de distribuer le Programme est nulle et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de votre part en vertu de la présente Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant que ces parties restent en pleine conformité.
5. Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette Licence, puisque vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde la permission de modifier ou de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), vous indiquez votre acceptation de la présente Licence pour le faire, ainsi que de tous ses termes et conditions pour la copie, la distribution ou la modification du Programme ou des œuvres basées sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence d’origine pour copier, distribuer ou modifier le Programme sous réserve des présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas imposer d’autres restrictions à l’exercice par les destinataires des droits accordés par les présentes. Vous n’êtes pas responsable de l’application de la présente Licence par des tiers.
7. Si, à la suite d’une décision de justice ou d’une allégation de violation de brevet ou pour toute autre raison (sans s’y limiter, des questions de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance d’un tribunal, un accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si vous n’êtes pas en mesure de distribuer de manière à satisfaire simultanément à vos obligations en vertu de la présente Licence et à toute autre obligation pertinente, vous ne pouvez donc pas distribuer le Programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la redistribution libre de redevances du Programme par tous ceux qui en reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon de satisfaire à la fois à cette licence et à la présente Licence serait de vous abstenir entièrement de distribuer le Programme.
Si une partie de cet article est jugée invalide ou inapplicable dans des circonstances particulières, le reste de l’article est destiné à s’appliquer et l’article dans son ensemble est destiné à s’appliquer dans d’autres circonstances.
Le but de cette section n’est pas de vous inciter à enfreindre des brevets ou d’autres revendications de droits de propriété ou de contester la validité de telles revendications ; Cette section a pour seul but de protéger l’intégrité du système de distribution de logiciels libres, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont apporté de généreuses contributions à la vaste gamme de logiciels distribués par l’intermédiaire de ce système en s’appuyant sur l’application cohérente de ce système ; C’est à l’auteur/donateur de décider s’il est disposé à distribuer le logiciel par le biais d’un autre système et un licencié ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d’expliquer clairement ce que l’on pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est restreinte dans certains pays, soit par des brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d’auteur, le détenteur du droit d’auteur d’origine qui place le Programme sous la présente Licence peut ajouter une limitation de distribution géographique explicite excluant ces pays, de sorte que la distribution n’est autorisée que dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la présente version, mais peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version se voit attribuer un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie un numéro de version de cette Licence qui s’applique à lui et « toute version ultérieure », vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de cette Licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui demander l’autorisation. Pour les logiciels protégés par les droits d’auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; Nous faisons parfois des exceptions à cet égard. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
AUCUNE GARANTIE
11. ÉTANT DONNÉ QUE LE PROGRAMME FAIT L’OBJET D’UNE LICENCE GRATUITE, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR ET/OU D’AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, TOUT DÉTENTEUR DE DROITS D’AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UNE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES
